En matière de liquidation du régime matrimonial, la distinction entre une créance et une récompense repose sur la nature de la relation entre le patrimoine propre et la communauté. Ces notions sont fondamentales pour déterminer la répartition des biens après la dissolution du régime matrimonial.
1. La créance entre époux
Une créance en matière de liquidation du régime matrimonial désigne une somme d'argent qu'un époux peut réclamer à l'autre en raison d'une opération patrimoniale réalisée entre eux. Elle découle d’un rapport d’obligation entre les patrimoines des époux.
Exemples :
Lorsqu'un époux a prêté de l'argent à l'autre, cet argent constitue une créance qu'il peut récupérer.
Lorsqu'un époux a payé une dette personnelle de l'autre avec ses propres deniers, il peut réclamer remboursement sous forme de créance.
Caractéristiques de la créance :
Elle existe indépendamment du régime matrimonial.
Elle concerne les relations financières directes entre époux.
Elle est soumise aux règles générales des obligations civiles (preuve, prescription, etc.).
2. La récompense
Une récompense est une indemnité due par la communauté à un époux (ou inversement) lorsqu'il y a eu un mouvement de valeur entre le patrimoine propre d’un époux et la communauté.
Exemples :
Si un époux finance un bien commun avec des fonds propres, la communauté lui devra une récompense.
À l'inverse, si la communauté finance un bien propre d’un époux (ex : paiement du crédit immobilier d’un bien propre), c’est la communauté qui peut demander une récompense à cet époux.
Caractéristiques de la récompense :
Elle concerne uniquement le régime matrimonial communautaire (notamment sous la communauté réduite aux acquêts).
Elle vise à rétablir l’équilibre entre le patrimoine propre d’un époux et la communauté.
Son montant est fixé selon les règles de l'article 1469 du Code civil, qui distingue :
L’enrichissement subsistant : si la somme a servi à acquérir un bien encore dans le patrimoine commun, la récompense est évaluée à la valeur actuelle du bien.
Le profit subsistant : si la somme a permis d’éviter une dépense, on prend en compte le montant versé.
Le montant nominal : si la somme a été consommée sans profit pour la communauté, la récompense est égale au montant déboursé.
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